Taux de TVA

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Taux de TVA


Travaux concernés : 

Les taux de la TVA applicables dépendent de la nature des travaux :

Taux intermédiaire de 10 % : travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien portant sur les locaux d'habitation non visés pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable - CIDD

Taux TVA réduit de 5,5 % : travaux de rénovation énergétique lors de la pose de matériaux respectant les critères d'isolation.

Dans les deux cas, les logements, que ce soit une résidence principale ou secondaire, doivent être achevés depuis plus de 2 ans. Le client peut en être propriétaire (y compris le syndicat de copropriétaires), locataire ou simple occupant.

 

TVA 20 % : Cette TVA concerne tous travaux de construction neuf ainsi que les bâtiments de moins de 2 ans. 




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Réalisations

Garde-corps
Pergolas
Portes d'entrées
Fenêtres PVC, bois, alu
Portes de garage
Volets roulants